Jouez à la Loterie REGLEMENT sur MadLoto - Cadeaux Gratuits et Jeux Gratuits

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Tirage du 24/04 à 13h - 1752 Gagnants

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1. Cadre juridique

1.1 La société DreamCentury Entertainment SARL, société à responsabilité limitée au capital de 137.204,10 euros, sise 110/114 rue Jules Guesde – 92300 Levallois Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 434 076 899 (ci-après désignée la "Société Organisatrice") propose, sur le site Internet MadLoto accessible depuis l'url "http://www.MadLoto.com", site de loterie gratuite.

1.2 Le site Internet MadLoto, ainsi que tous les droits qui lui sont rattachés, sont la propriété exclusive de la société DreamCentury Entertainment. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site Internet MadLoto, ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de la société DreamCentury Entertainment et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation et/ou reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

1.3 Les divertissements et jeux sans obligation d'achat proposés sur le site Internet MadLoto, ainsi que tous les droits qui leurs sont rattachés, sont la propriété exclusive de la société DreamCentury Entertainment. Tous les logiciels utilisés et textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site Internet MadLoto, ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de la société DreamCentury Entertainment et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation et/ou reproduction non autorisée de ces logiciels constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

 
 
2. Configuration matérielle

2.1 La configuration matérielle requise pour la participation aux Jeux est la suivante :

  • PC avec processeur 1 Ghz ou supérieur avec 256 Mo de mémoire vive ou supérieur ;
  • L’ordinateur doit permettre au minimum d'afficher une résolution écran de 1024 par 768 pixels (32 Bits).

2.2 La configuration logicielle requise pour la participation aux Jeux est la suivante :

  • Système d'exploitation : Windows 98 minimum et versions déclinées (98, 2000, XP et Vista) ;
  • Navigateur : Internet Explorer 7 ou supérieur avec le plug-in Flash 8 installé. Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions javascript et accepter l'ouverture de pop up.

2.3 Avant de commencer à participer à un Jeu, il est conseillé au joueur de fermer toutes les autres applications actives, ce afin que l'ordinateur dispose du maximum de ressources pour ne pas nuire à la bonne exécution du Jeu.

 
 
3. Responsabilités et réserves

3.1 La participation aux Jeux implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

3.2 La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des service(s) en ligne et/ou du Jeu pour un navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que les services en ligne et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, de quelque nature que ce soit et quelle qu'en soit la cause, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler l'ensemble des parties jouées durant la période au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. La Société Organisatrice attire notamment l'attention des joueurs sur le fait que seront automatiquement considérées comme nulles toutes les parties de Jeu jouées dès lors qu'un ou plusieurs éléments du Jeu ferai(en)t apparaître une dotation ou un coût disproportionnés au regard du fonctionnement normal du Jeu – le gain éventuel de cette dotation étant par conséquent également annulé. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

3.3 La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour quelque que raison que ce soit, ce dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.). La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un joueur lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter pour quelque raison que ce soit, dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique, un environnement logiciel ou un terminal mobile inadéquat pour son inscription, etc.).

3.4 La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'aucun préjudice de quelque nature que ce soit (personnel, physique, matériel, financier ou autre) qui surviendrait à l'occasion de la participation d'un joueur aux Jeux.

 
 
4. Modalités d’inscription

4.1 MadLoto est uniquement accessible aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans, hors collaborateurs, membres de leurs familles et partenaires du site Internet MadLoto.

4.2 Les mineurs sont admis à l'inscription sur le site ainsi qu'à l’achat de l’ensemble des produits proposés par MadLoto.com à la seule condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents, ou représentants légaux, l’autorisation de le faire. Le fait pour eux de s'inscrire et/ou d’acheter un seul des produits mis à la vente implique qu’ils ont obtenu cette autorisation. DreamCentury Entertainment se réserve le droit d’en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses points et verra son compte joueur suspendu de manière définitive.

4.3 Toute personne souhaitant devenir membre du site Internet MadLoto s'engage à remplir en bonne et due forme le formulaire d'inscription en fournissant des informations personnelles (nom et prénom) et des coordonnées exactes. Il ne sera accepté qu'une seule inscription sur le site Internet MadLoto par personne (même nom, même prénom, même adresse). La Société Organisatrice pourra, à tout moment, demander au joueur d'envoyer la photocopie d'une pièce d'identité afin de s'assurer de l'exactitude des informations saisies par le joueur au moment de son inscription et, en particulier, de l'âge du joueur.

4.4Toute inscription effectuée en violation des dispositions du présent Règlement, notamment au moyen d'informations inexactes ou d'inscriptions multiples réalisées par une seule et même personne, fera l'objet d'une suspension ou d'une annulation par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'annuler les participations et/ les gains d'un membre dont le formulaire d'inscription ne serait pas conforme aux dispositions du présent Règlement.

4.5 Pour devenir membre du site Internet MadLoto, il est demandé à l'internaute de choisir un nom de Compte Joueur ou "pseudo" ainsi qu'un mot de passe confidentiel, qui lui donneront accès à l'ensemble des services du site Internet MadLoto. Le membre assume l'entière responsabilité du maintien de la confidentialité de son nom de Compte Joueur et de son mot de passe. Le membre n'est en aucun cas autorisé à céder son Compte Joueur ou ses droits d'accès à un tiers. Il est juridiquement responsable de l'utilisation de son Compte Joueur, y compris en cas d'utilisation dudit compte par un tiers.

4.6 L'inscription sur le site Internet MadLoto est effectuée pour une durée illimitée. Le membre peut cependant se désinscrire du site Internet MadLoto à tout moment et sans aucune justification, en indiquant sa volonté dans la rubrique adéquate du Service Client ou par courrier postal adressé à l'adresse suivante :

DreamCentury Entertainment
Inscriptions MADLOTO
110-114 rue Jules Guesde
92300 Levallois Perret

 
 
5. Inscription nominative

5.1 En application de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le joueur est informé que la communication de données personnelles le concernant est obligatoire et conditionne la prise en compte de son inscription sur le site Internet MadLoto. Le défaut de communication de ces données a pour conséquence de ne pas permettre au joueur d’accéder aux Jeux proposés sur le site Internet MadLoto.

5.2 Ces données seront conservées en ligne jusqu’à la clôture du Compte Joueur et au-delà sur un support d’archivage pendant une durée additionnelle de 5 ans pour satisfaire aux obligations légales.

5.3 Les joueurs justifiant de leur identité disposent de certains droits concernant leurs données personnelles. Ils disposent notamment d'un droit d’information préalable, d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression des données personnelles les concernant. Ces droits peuvent être exercés soit par l'intermédiaire de la rubrique "Service Client" accessible à partir du site Internet MadLoto, soit par courrier postal adressé à l'adresse suivante : DreamCentury Entertainment Inscriptions MADLOTO 110-114 rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret

5.4 Les informations personnelles des joueurs sont exclusivement utilisées par la Société Organisatrice ou, de fait, par les éventuels prestataires intervenant en qualité de support à l'exploitation des Jeux.

5.5 Toutes les données personnelles collectées ne sont utilisées qu'aux seules fins de gestion des Jeux et statistiques internes à la Société Organisatrice. Afin de se conformer aux lois et règlements en vigueur, des informations personnelles pourront toutefois être communiquées à un tiers assermenté en cas de réquisition judiciaire ou administrative.

 
 


6. Principe du jeu et participation au jeu

6.1 Pour participer aux Jeux proposés, le joueur doit avoir validé son inscription. Le joueur dispose alors de 1 grille de loterie à jouer entièrement gratuitement par tirage organisé sur MadLoto. Un tirage sera organisé et clôturé chaque jour à 13 :00 (heure française, Paris, heure des serveurs MadLoto faisant foi), et un second tirage sera organisé et clôturé chaque jour à 20 :00 (heure française, Paris, heure des serveurs MadLoto faisant foi). Cette grille gratuite est automatiquement renouvelée à l’ouverture d’un nouveau tirage, toute grille non consommée sur un tirage étant définitivement perdues.

6.2 Pour jouer, le participant choisit sur une grille comportant quarante neuf numéros (49), ses six (6) numéros en cliquant sur les numéros de son choix ou en opérant une sélection aléatoire en cliquant sur « flash » puis valide son bulletin de jeu en cliquant sur une des bannières publicitaires proposées.

6.3 Le joueur se verra proposer au travers de sélections nommées « Bonus » de jouer des pronostics gratuits et facultatifs sur sa grille de jeu pour le tirage en cours :
1. Le Bonus Couleur : Chaque numéro sur le grille porte une couleur : le n°13 porte la couleur verte, tous les autres numéros : Rouge : 1, 3, 5, 7, 9, 12, 14, 16, 18, 19, 21, 23, 25, 27, 30, 32, 34, 36, 38, 40, 42, 44, 46, 48. Noir : 2, 4, 6, 8, 10, 11, 15, 17, 20, 22, 24, 26, 28, 29, 31, 33, 35, 37, 39, 41, 43, 45, 47, 49. Le joueur pourra donc de manière facultative faire un pronostic en sélectionnant « vert », « rouge » ou « noir» : chaque numéro du tirage conforme à sa sélection lui rapportera une dotation en points indiquée sur le site au moment de sa partie de jeu.
2. Le Bonus Pair ou Impair : Le joueur pourra effectuer un pronostic facultatif sur le critère pair ou impair des numéros du tirage : chaque numéro du tirage conforme à sa sélection lui rapportera une dotation en points indiquée sur le site au moment de sa partie de jeu.
3. Le Bonus Section : Le joueur pourra effectuer un pronostic facultatif sur l’appartenance des numéros du tirage soit à la « section » de la grille allant de 1 à 25 compris ou à la section de 26 à 49 compris. Chaque numéro du tirage conforme à sa sélection lui rapportera une dotation en points indiquée sur le site au moment de sa partie de jeu.

 
 
7. Jeux sans obligation d’achat

7.1 Le Joueur pourra solliciter auprès de la Société Organisatrice le remboursement de sa participation aux Jeux (frais de connexion, frais occasionnés par la participation aux Jeux et frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement) sur simple demande écrite, par courrier envoyé à l'adresse indiquée ci-dessous.

7.2 Pour les joueurs dûment inscrits, accédant aux Jeux à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation aux Jeux seront remboursés sur la base de 4 minutes, soit 0,145 € TTC, tarif France Télécom en vigueur "heures creuses" lors de la rédaction du présent Règlement, incluant la minute indivisible "crédit temps" à 0,091 € TTC et la minute supplémentaire à 0,018 € TTC par partie, dans la limite d'une partie de jeu par jour et par Compte Joueur. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément précisé que tout accès aux Jeux s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site Internet MadLoto ou de ses partenaires et de participer aux Jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Toute demande de remboursement sera traitée dans un délai maximum de trois mois, par chèque ou virement bancaire à la convenance de la Société Organisatrice, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes de remboursement des frais de participation aux Jeux effectuées par voie de courrier postal à l'adresse ci-dessous seront acceptées. Toute demande de remboursement de frais de connexion devra être manuscrite et accompagnée :

  • du pseudo du joueur ;
  • de la photocopie de la carte d'identité du joueur ;
  • de la copie de la facture de son fournisseur d'accès mettant en évidence les heures de connexions au site Internet MadLoto. Cet extrait devra impérativement être au nom du Compte Joueur. Tout extrait prouvant la facturation d'un temps de connexion, mais n'étant pas au nom du joueur inscrit sur le site Internet MadLoto conduira au rejet de la demande de remboursement.
  • d'un relevé d'identité bancaire.

Cette demande devra être envoyée à l'adresse postale suivante :

DreamCentury Entertainment
Remboursement MADLOTO
125 rue de Montreuil
92300 Levallois Perret

 
 
8. Détermination des gagnants

Dans les minutes suivant la clôture des participations pour un tirage ou dans les 72 heures maximum suivant la clôture du tirage, six (6) numéros gagnants compris entre un (1) et quarante neuf (49) sont tirés au sort de façon aléatoire par une application informatique développée par DreamCentury Entertainment. Le tirage au sort est réalisé de façon aléatoire. En cas de problème technique qui empêcherait l'application informatique de réaliser le tirage au sort dans les délais annoncés ci-dessus, le tirage au sort sera déclenché dès que possible.

 
 
9. Résultats des tirages

Les numéros gagnants issus du tirage au sort, ainsi que la liste des gagnants sont communiqués quotidiennement sur le site MadLoto.com. Ils sont également communiqués par e-mail aux participants et accessibles depuis la rubrique personnalisée intitulée "Résultats et gagnants".

 
 
10. Dotations

L'attribution s'effectue sous réserve de remplir les conditions de l'article 4 du règlement et de justifier de son identité.

    Les 6 numéros choisis par le joueur correspondent aux 6 numéros du tirage:
  • le gagnant remporte la somme indiquée sur le site comme premier prix mis en jeu pour le tirage concerné
  • ou le cadeau indiqué comme premier prix pour ce tirage ou sa contre partie en numéraire (proposée par DreamCentury sur le site).
  • En cas de gagnants multiples, la dotation sera partagée conformément aux stipulations figurant au paragraphe ci-dessous. 5 des 6 numéros choisis par le joueur correspondent 5 numéros sur 6 du tirage:
  • le gagnant remporte la somme indiquée sur le site comme deuxième prix mis en jeu pour le tirage concerné
  • ou le cadeau indiqué comme deuxième prix pour ce tirage ou sa contre partie en numéraire (proposée par DreamCentury sur le site).
  • En cas de gagnants multiples, la dotation sera partagée conformément aux stipulations figurant au paragraphe ci-dessous. 4 des 6 numéros choisis par le joueur correspondent 4 numéros sur 6 du tirage:
  • le gagnant remporte le nombre de points indiqués sur le site comme troisième prix mis en jeu pour le tirage concerné.
  • 3 des 6 numéros choisis par le joueur correspondent 3 numéros sur 6 du tirage:
  • le gagnant remporte le nombre de points indiqués sur le site comme quatrième prix mis en jeu pour le tirage concerné.
  • 2 des 6 numéros choisis par le joueur correspondent 2 numéros sur 6 du tirage:
  • le gagnant remporte le nombre de points indiqués sur le site comme cinquième prix mis en jeu pour le tirage concerné.


  • Gagnants multiples des dotations de rang 1 et 2 Concernant les dotations de rang 1 et 2 obtenues grâce aux combinaisons suivantes:

  • 6 bons numéros
  • 5 bons numéros

Il ne pourra être distribué plus d'un lot par tirage au sort ET par internaute. Si pour un tirage donné plusieurs gagnants prétendant à la dotation de rang 1 sont désignés, la valeur nominale du lot mis en jeu sera répartie au prorata du nombre des gagnants. Si pour un tirage donné plusieurs gagnants prétendant à la dotation de rang 2 sont désignés, la valeur nominale du lot mis en jeu sera répartie au prorata du nombre des gagnants.

 
 
11. Utilisation des Points

Les points acquis ne peuvent être utilisés que par le membre titulaire du compte. Les points sont et demeurent dans tous les cas la propriété de DREAMCENTURY ENTERTAINMENT qui accorde à ses membres la permission d'utiliser les points qu'ils ont acquis au cours du jeu selon les règles définies à l'article 6. Les points crédités sur le compte d'un membre ne peuvent en aucun cas être transférés sur un autre compte MadLoto, compilés avec ceux d'un autre compte MadLoto, partagés avec un autre compte MadLoto ou utilisés à d'autres fins que celles définies dans ce même règlement et accessibles au titulaire du compte sur lequel ils sont crédités.

11.1 En participant aux Jeux organisés sur le site Internet MadLoto, le joueur accumule des Points ou des Cadeaux. En fonction du nombre de Points dont il dispose, le Joueur peut convertir ses Points en Cadeaux ou Services, lesquels sont proposés dans la Section "Cadeaux" du site Internet MadLoto.

11.2.1 Le joueur se verra proposer d’échanger ses points contre des tickets de tombola dans des « Vitrine Tombolas ». Le nombre de cadeaux attribué par tombola, les dates de début et de fin de participation ainsi que le coût en point du ticket sont indiqués au joueur sur la page de chaque tombola organisée. Le coût du ticket pour un cadeau donné est susceptible d'être modifié sans préavis ni justification d’une tombola à l’autre, sans que cela puisse faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part des joueurs. Le coût en Points d'un ticket est débité du solde de Points du joueur au moment où il clique sur « valider ma demande ». Le joueur pourra effectuer un « achat » de ticket pour une tombola par jour calendaire. L’attribution des cadeaux mis en jeu sera effectuer dans les 72 heures maximum suivant la clôture de la tombola concernée. Les joueurs perdants _n’ayant remporté aucun cadeau dans la tombola concernée_ se verront remboursés de l’intégralité des points ayant servi à l’achat de ticket pour cette tombola. Néanmoins la Société Organisatrice attire notamment l'attention des joueurs sur le fait que seront automatiquement considérées comme nulles toutes les parties de Jeu jouées ou les acquisitions de dotations dès lors qu'un ou plusieurs éléments du Jeu ou sur le site ferai(en)t apparaître une dotation ou un coût disproportionnés au regard du fonctionnement normal du Jeu et des coûts normaux de la Vitrine Tombola – le gain éventuel de cette dotation étant par conséquent également annulé. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

11.2.2 Le joueur se verra proposer de faire don de ses points à des associations caritatives. Le don devra être d’un montant de 5000 points minimum pour être accepté et sera converti en Euros. L’équivalent en Euros sera affiché au joueur-donateur sur la page du site avant qu’il ne valide son don. DreamCentury ajoutera un montant en Euros à chaque don de joueur. Le reversement des « sommes » offertes par les joueurs sera effectué par DreamCentury et les joueurs en seront informés sur le site MadLoto et/ou par New Letter du bon versement de ces sommes. Le montant du don en Points est débité du solde de Points du joueur au moment où clique sur « valider».

11.3 La société DreamCentury Entertainment pourra faire parvenir à ses joueurs une demande de justificatifs concernant leur identité, leur lieu de résidence ainsi sur les paiements effectués sur le site Internet MadWin. Le refus de la part d'un joueur de fournir les justificatifs demandés entraînera l'annulation de tout gain réalisé sur le site Internet MadWin et le blocage du Compte Joueur; sans que cela ouvre droit à un quelconque dédommagement. 11.2.3 Le joueur se verra proposer de transférer ses points vers un compte MadWin, QuoVerbis ou CadoVillage dont il serait le titulaire. Afin que ce transfert puisse être effectué les informations personnelles (nom, prénom, code postal) du joueur devront être strictement identiques sur MadLoto et le site destinataire du transfert. Ce transfert de points devra être d’un montant de 100 points minimum pour être accepté. Le montant du transfert en Points est débité du solde de Points du joueur au moment où clique sur « valider».

11.3 L'acquisition de lots, quel qu'en soit le mode ou le moyen, est interdite aux employés de la société organisatrice, ses filiales, sa maison mère, ou ses partenaires, ainsi qu'aux personnes de leurs familles.

 
 
12. Mise à disposition de lots

12.1 Les lots remportés ne peuvent être adressés qu'à la personne titulaire du Compte Joueur ayant remporté le ou les lot(s) sur le site Internet MadLoto.

12.2 Les cadeaux acquis seront expédiés dans un délai de 8 semaines à compter de leur date d'attribution. Les cadeaux remportés seront livrés à l'adresse postale indiquée par les utilisateurs dans le formulaire d'informations personnelles consultable et modifiable dans la section "Compte" du site Internet MadLoto. Les lots remportés ne peuvent être adressés qu'à la personne titulaire du compte membre ayant remporté le ou les lot(s) sur le site Internet MadLoto.

12.3 Les frais d'expédition des lots sont pris en charge par la Société Organisatrice, tous les autres frais éventuels liés au Cadeau (frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives) et non compris dans le descriptif du Cadeau resteront à la charge du membre gagnant. Le gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, la Société Organisatrice étant déchargée de toute responsabilité à cet égard. Si un lot ne pouvait être expédié par voie postale, les modalités particulières de livraison du Cadeau seraient indiquées dans le descriptif du Cadeau ou exposées dans un courrier électronique personnel adressé au gagnant. Les lots expédiés par voie postale ou par transporteur voyagent aux risques et périls du destinataire. La Société DreamCentury Entertainment ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte ou de détérioration des lots envoyés. La société DreamCentury Entertainment ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

12.4 Il est expressément précisé que la société DreamCentury Entertainment ne sera pas tenue de faire parvenir ses gains à un membre gagnant : - ayant adopté un comportement attentatoire au site Internet, aux Jeux, à la communauté des Joueurs, à la Société Organisatrice, ou ayant violé l'une des dispositions du présent Règlement ;
- dont la notification de gain ne peut être valablement envoyée par la société organisatrice (adresse électronique erronée, périmée…) ;
- pour lequel la livraison du lot s'avère infructueuse à l'adresse qu'il a déclarée et que la Société Organisatrice ne parvient pas à obtenir les renseignements nécessaires à la livraison après des efforts raisonnables ;
- ne s'étant pas rendu au lieu de remise du lot indiqué par le prestataire logistique de la société organisatrice, dans les délais indiqués sur le bon de passage du livreur (par exemple : avis de passage du facteur pour remise d'un colis à retirer au Bureau de Poste correspondant) ;
- ayant demandé, et obtenu la résiliation de son Compte Joueur avant l'envoi de ses gains.
Dans tous les cas où la Société Organisatrice se verra contrainte d'annuler les gains, aucun dédommagement ne sera alloué à la personne concernée.

12.5 Si la société DreamCentury Entertainment se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock de l'un de ses fournisseurs de ou du redressement ou de la liquidation judiciaire de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot choisi ou remporté par le membre, le membre en sera avisé par courrier électronique et par le service client dès que possible et son gain sera remplacé par un gain de valeur équivalente ou supérieure. Ce remplacement pourra être effectué en nature ou en Points (permettant au joueur de choisir lui même un cadeau de valeur équivalente ou supérieure dans la rubrique Cadeaux du site Internet MadLoto). La société DreamCentury Entertainment ne procèdera en aucun cas à la remise de la contre-valeur d'un lot en numéraire ni à son échange contre d'autres lots.

12.6 La société DreamCentury Entertainment n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. Les cadeaux remportés par les joueurs du site Internet MadLoto leurs sont délivrés sans garantie. En conséquence, les dysfonctionnements, pannes ou autres défectuosités ne seront pas prise en charge par la société DreamCentury Entertainment et resteront à la charge du joueur.

 
 
13. Réclamations

13.1 Les réclamations concernant les Jeux et/ou le paiement des lots doivent être adressées au Service Client à l'adresse postale indiquée ci-dessous :

DreamCentury Entertainment
Réclamation MADLOTO
110-114 rue Jules Guesde
92300 Levallois Perret


13.2 A peine de forclusion, les réclamations, notamment celles relatives à la mise à disposition des lots, doivent être adressées au plus tard le soixantième jour suivant le jour de la prise de jeu. Les réclamations relatives à un incident sur un tirage doivent être adressées au plus tard le soixantième jour suivant la date d’enregistrement de la participation du joueur sur le système informatique du site Internet MadLoto.

 
 
14. Conduite de l'utilisateur

14.1 L'inscription et la participation aux Jeux du site Internet MadLoto implique une attitude loyale, dans le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. Le membre assume l'entière responsabilité du contenu qu'il produit et communique à des tiers. Le membre s'engage à ce que le contenu de ses messages, sous quelque forme que ce soit, ne viole en aucune façon :

  • les droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevets, bases de données, savoir-faire…etc.) ;
  • les lois et réglementations en vigueur dans le pays de résidence ou dans le pays où le message est destiné à être reçu ;
  • ne contienne, s'il s'agit d'un message informatique, ni virus, ni programme susceptible de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens. Le membre s'engage notamment, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, à ne pas transmettre de messages diffamatoires, constituant des menaces, ou attentatoires aux bonnes mœurs.



14.2 La participation aux jeux organisés sur le site Internet MadLoto est individuelle, et toute mutualisation des solutions est interdite. Chaque membre doit jouer en personne et s'interdit par conséquent de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé sur le site. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La société DreamCentury Entertainment se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La société DreamCentury Entertainment se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent Règlement, que cela soit par suspension de compte provisoire ou définitive, par suppression de scores établis grâce à une quelconque modification du dispositif de jeu, ou par annulation des gains obtenus par ces moyens.

14.3 La société DreamCentury Entertainment pourra faire parvenir à ses joueurs une demande de justificatifs concernant leur identité ou leur lieu de résidence. Le refus de la part d'un joueur de fournir les justificatifs demandés entraînera l'annulation de tout gain réalisé sur le site Internet MadLoto et le blocage du Compte Joueur; sans que cela ouvre droit à un quelconque dédommagement.

 
 
15. Enregistrements

15.1 Les opérations effectuées par le joueur, notamment les participations aux Jeux, les grilles effectuées par les joueurs, les lots gagnés aux Jeux, les modifications des informations personnelles, sont enregistrées sur un support sécurisé par le système informatique de la société DreamCentury Entertainment.

15.2 Toutes modifications, substantielles ou non, au présent Règlement ainsi qu'aux Règlements de Jeux peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement des Jeux, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs par tout moyen au choix de la Société Organisatrice.

 
 
16. Fraude

16.1Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise notamment en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code Pénal. Toute atteinte au système de traitement automatisé de données du site Internet MadLoto fera l’objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal. Tout faux et usage de faux fera l’objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 441-1 à 441-12 du Code Pénal. Toute opération ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte au secret des correspondances, au secret professionnel ou aux données relatives à la vie privée des joueurs fera l’objet de poursuites, conformément aux dispositions civiles et pénales en vigueur.

16.2 En cas de non respect ou de présomption de non respect du Règlement par un joueur ou en cas d’infraction, de tentative ou de présomption d’infraction de la part d’un joueur susceptible de faire l’objet de poursuites, conformément aux dispositions de l’article 13.1 du présent Règlement, la Société Organisatrice pourra interdire temporairement, voire définitivement, l’accès de ce joueur à son compte joueur. Les frais engagés par un joueur pour obtenir la copie de ce Règlement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessus, accompagnée d’un relevé d'identité bancaire ou postale. Une seule demande de copie de ce Règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur inscrit.

 
 
17. Mesures conservatoires

17.1 Si les gains ou les scores d'un joueur s'avèrent douteux ou discutables, la Société Organisatrice se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de :

  • demander au joueur les pièces justifiant de son identité et de sa domiciliation avant l'envoi de tout gain ;
  • d'annuler, rétroactivement ou non, tout ou partie des gains, des participations à des tirages au sort ou à d'autres opérations faites à partir du Compte Joueur concerné ;
  • de vider le Compte Joueur concerné de ses Points.

Si besoin était, ces mesures pourraient même aller jusqu'à l'invalidation de l'enregistrement et de l'identifiant du membre concerné.

17.2 La Société Organisatrice pourra également appliquer ces mesures, à sa seule discrétion et sans préavis, à l'encontre de joueurs adoptant un comportement répréhensible sur le site Internet MadLoto, dans le cadre de leur participation aux Jeux, caractérisés notamment par :

  • une violation du présent Règlement ou de toute autre règle de conduite édictée sur le site Internet MadLoto ;
  • un comportement contraire à la Netiquette ;
  • des propos racistes, diffamatoires, insultants ou attentant aux bonnes mœurs ;
  • toute attitude ou propos constituant ou pouvant constituer une infraction à la législation française ou porter préjudice au site Internet MadLoto ou à la Société Organisatrice.

En cas de manipulations avérées du système de gain de Points sur un Compte Joueur ou autres agissements portant gravement atteinte au bon fonctionnement du site Internet MadLoto, des Jeux et concours proposés, la Société Organisatrice pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, désactiver immédiatement le Compte Joueur de la personne concernée, annuler l'ensemble des gains et commandes de Cadeaux et/ou participations aux Jeux proposés quels qu'ils soient. Il est expressément précisé, que l'application par la société organisatrice de l'une ou l'autre des mesures évoquées ci-dessus ne pourra ouvrir droit à un quelconque dédommagement au bénéfice du membre concerné.

 
 
18. Modification du Règlement

18.1 La société DreamCentury Entertainment se réserve la possibilité de modifier le présent Règlement, ainsi que tous les Règlements de Jeux, en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement, sous la seule réserve d'en informer les joueurs.

18.2 Toutes modifications, substantielles ou non, au présent Règlement ainsi qu'aux Règlements de Jeux peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement des Jeux, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs par tout moyen au choix de la Société Organisatrice.

 
 
19. Accès au Règlement

19.1 Le présent Règlement est consultable en ligne depuis la rubrique "Règlement" du site Internet MadLoto ou à partir du lien hypertexte "Règlement" figurant en bas de chaque page du site Internet MadLoto. Le Règlement de Jeu de chaque jeu est également accessible à partir d'un lien hypertexte figurant en bas de la page du Jeu correspondant du site Internet MadLoto.

19.2 Le présent Règlement Général, ainsi que tous les Règlements de Jeu qui lui sont annexés, sont déposés entre les mains de la SCP Simonin et Le Marec, Huissiers de Justice Associés, sise 54 rue Taitbout - 75009 Paris. Une copie écrite de ce Règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée uniquement par courrier à l'adresse suivante.

DreamCentury Entertainment
Règlement MADLOTO
110-114 rue Jules Guesde
92300 Levallois Perret

Les frais engagés par un joueur pour obtenir la copie de ce Règlement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessus, accompagnée d’un relevé d'identité bancaire ou postale. Une seule demande de copie de ce Règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur inscrit.

 
 
20. Adhésion au Règlement

20.1 Toute participation aux Jeux proposés sur le site Internet MadLoto implique l’adhésion pleine et entière au présent Règlement.

 
 
21. Droit applicable

21.1 La loi applicable au site Internet MadLoto ainsi qu'au présent Règlement est la loi française.

22.2 Le joueur certifie avoir pris connaissance de ce Règlement et l'accepter dans son intégralité par signature électronique, en cliquant le bouton "Valider" affichée sur son écran lors de son inscription sur le site Internet MadLoto. Tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution du présent Règlement sera soumis aux tribunaux compétents.

 
 
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